design rights

Sens de "design rights" dans le Dictionnaire Français-Anglais : 1 résultat(s)

	Catégorie	Anglais	Français
Governmental Terms
1	Governmental Terms	design rights	droits de modèle

Sens de "design rights" avec d'autres termes dans le Dictionnaire Anglais-Français : 1 résultat(s)

	Catégorie	Anglais	Français
Governmental Terms
1	Governmental Terms	industrial design rights	droits afférents au dessin industriel